PLF 2026 : je regrette que la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’ait pas été retenue

Communiqué de presse d’Eric Coquerel – 12/01/2026

En séance publique, la présidente de l’Assemblée nationale a choisi de systématiquement déclarer irrecevables des amendements qui s’inscrivaient dans la dérogation à l’entonnoir admise en 2011 par le conseil constitutionnel et utilisée l’année dernière.

Je le regrette. Le fondement de ma décision était solide et cette jurisprudence lui aurait permis de favoriser l’initiative parlementaire pour le #PLF2026.

Partager cet article :

Mes dernières actualités

Communiqué de presse d’Eric Coquerel – 01/10/2026 Le Gouvernement présente un budget 2027 qui fait peser l’effort sur les ménages et les services publics, tout

Plus de la moitié des enseignants du lycée Feyder à Épinay-sur-Seine en grève le 21 septembre pour dénoncer les classes surchargées en ST2S ! Aux

J’ai profité de la traditionnelle rencontre de rentrée entre les parlementaires et le rectorat de l’académie de Créteil pour :