PLF 2026 : je regrette que la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’ait pas été retenue

Communiqué de presse d’Eric Coquerel – 12/01/2026

En séance publique, la présidente de l’Assemblée nationale a choisi de systématiquement déclarer irrecevables des amendements qui s’inscrivaient dans la dérogation à l’entonnoir admise en 2011 par le conseil constitutionnel et utilisée l’année dernière.

Je le regrette. Le fondement de ma décision était solide et cette jurisprudence lui aurait permis de favoriser l’initiative parlementaire pour le #PLF2026.

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